TOUT SAVOIR SUR LES VGP
Qu’est-ce qu’une VGP ?
Une vérification générale périodique (VGP) est une vérification obligatoire et régulière de l’état de conservation et de bon fonctionnement des équipements et des engins de chantier et de levage. Celle-ci ne substitue aucunement l’entretien de routine et les opérations de maintenance des équipements qui sont préconisés par les fabricants.
Toute entreprise qui utilise des engins de chantier ou de levage, quels que soient son secteur d’activité et sa taille, a l’obligation de réaliser des VGP afin de garantir la sécurité de ses travailleurs.
Les entreprises spécialisées dans la location de matériels doivent également procéder à la vérification générale périodique des engins concernés.
Parmi les nombreux équipements de travail concernés par cette réglementation, nous pouvons citer :
- Les tables élévatrices,
- Les ponts élévateurs de véhicule,
- Les débardeuses pour les travaux forestiers,
- Les grues potences et les grues mobiles automotrices ou sur véhicule porteur,
- Les bras de levage pour bennes amovibles,
- Les chariots automoteurs élévateurs à conducteur porté ou non,
- Les chargeurs frontaux prévus pour être assemblés sur les tracteurs agricoles et équipés pour le levage,
- Les plateformes suspendues et les nacelles de nettoyage de façades,
- Les ponts roulants,
- Les presses mécaniques et hydrauliques pour le travail à froid des métaux,
- Les presses à mouler les métaux,
- Les compacteurs à déchets,
- Les engins de terrassement équipés pour la manutention d’objets,
- Etc...
Les documents à présenter lors d’une VGP
Lors d’une vérification générale périodique d’un engin de chantier ou de levage, il est nécessaire d’avoir certains documents à portée de main.
Les documents obligatoires sont les suivants :
- La notice d’instructions du constructeur,
- L’attestation de conformité CE pour les engins neufs,
- Le certificat de conformité pour les engins d’occasion,
- Les rapports des deux dernières VGP,
- Le carnet de maintenance de l’engin,
- La carte grise (si existante).
La rédaction et la remise du rapport de vérification périodique
Après avoir réalisé l’ensemble des examens de vérification, le vérificateur rédige un rapport réglementaire qu’il remet ensuite à l’exploitant.
Ce rapport périodique mentionne les éventuelles irrégularités constatées lors de la VGP. L’exploitant doit conserver les deux derniers rapports périodiques au minimum. Ceux-ci sont à présenter au vérificateur lors de la prochaine vérification générale périodique.
Les anomalies constatées et les éventuelles réparations à effectuer sont consignées dans le rapport de vérification périodique.
Les sanctions encourues en cas de manquement à la réglementation VGP
Le chef d’entreprise encourt une amende de 3 750 € en cas de manquement à la réglementation VGP. Cette somme est multipliée par le nombre de personnes impliquées dans l’infraction.
Un accident sur le lieu de travail qui implique un appareil non vérifié entraîne des conséquences sérieuses pour le chef d’entreprise. Outre les poursuites civiles, sa responsabilité pénale peut être engagée en cas d’accident corporel. Il risque jusqu’à
75 000 € d’amende et cinq ans d’emprisonnement. De plus, l’assurance peut refuser la prise en charge des dégâts matériels et corporels éventuels.
Il est également important de préciser que le chef d’entreprise s’expose aux mêmes sanctions s’il utilise des appareils et des accessoires de levage non certifiés. Depuis 2009, la Législation Européenne impose certaines certifications pour les appareils de levage, telles que la certification CE.
Questions fréquemment posées sur les VGP
Qu’est-ce qu’une VGP ?
Une Vérification Générale Périodique (VGP) est un contrôle de l’état de conservation d’un équipement de travail. Le contenu, les modalités et la périodicité des VGP sont définis par des arrêtés du Code du Travail.
À quoi sert un contrôle VGP ?
Le but d’un contrôle VGP est de garantir la sécurité et la santé des travailleurs en évitant tout danger lié à une détérioration du matériel.
Combien coûte une VGP ?
Le coût d’une VGP varie selon les tarifs pratiqués par l’organisme de contrôle et l’appareil faisant l’objet de la vérification. Le coût moyen est cependant compris entre 60 € et 250 €.